Un arrêté publié vendredi 31 décembre au Journal officiel interdit désormais la consommation et la vente de fleurs de cannabis chargé en CBD. Un coup dur pour les vendeurs.

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A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021. Le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent.

Selon cet arrêté paru vendredi 31 décembre au Journal Officiel, pendant les vacances et au milieu des préparatifs du Réveillon, la vente aux consommateurs de fleurs de CBD -la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes- ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est désormais interdite. Elles étaient pourtant massivement utilisées pour se relaxer sans planer, comme substitut au joint classique ou à la cigarette de tabac.

Ce qui est prévu :

  • L’extension de l’autorisation de « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » des variétés de chanvre autorisées à toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines.
  • Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler.
  • Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type “fleurs à fumer” ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics.
  • Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles) et un rehaussement du taux maximum de THC à 0,3% dans la plante entière.

Du côté des professionnels du CBD, la pilule a du mal à passer. Et pour cause, « le chanvre brut équivaut à un marché de plus d’un milliard d’euros, contre moitié moins pour les produits transformés », explique Aurélien Delecroix, directeur de The Green Leaf Company, et président du Syndicat professionnel du chanvre. « La viabilité de nombreuses entreprises en dépend, appuie-t-il encore. En France, il y a environ 2 000 boutiques dédiées au CBD, avec un petit moins de 3 salariés par boutiques, donc si vous leur enlevez la quasi-totalité de leurs revenus, le risque de faillites et de licenciement devient énorme ! »

Le candidat écologiste à la présidentielle de 2022, Yannick Jadot, a envoyé ce mardi 4 janvier son soutien aux producteurs et aux vendeurs de CBD dont les boutiques doivent désormais se débarrasser d’une partie importante de leur production. Fustigeant “la méconnaissance absolue” du gouvernement sur le sujet, il y dénonce également une “politique de répression inefficace et dangereuse contre le cannabis.

En revanche, la vente des huiles et des autres produits contenant du CBD reste autorisée. La commercialisation du CBD a connu déjà de multiples rebondissements, notamment au niveau de justice européenne.

Le gramme de fleurs de CBD se vend entre un et quatre euros le gramme. Tous les habitués du CBD peuvent continuer à s’approvisionner notamment via internet. Le marché français  du CBD est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022.