Covid-19 : le Pass sanitaire obligatoire pour travailler ?

Faudra-t-il bientôt se munir d’un Pass sanitaire pour travailler ? C’est la solution envisagée par le ministre de la Santé. Au micro de France Inter samedi 18 décembre, Olivier Véran a estimé que “la question d’un pass, non pas vaccinal, mais bien sanitaire pour aller travailler est une question légitime”. Une proposition qui sera discutée ce lundi entre la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, et les différents partenaires sociaux par visioconférence. L’idée d’un passe sanitaire en entreprise intervient le lendemain des nouvelles mesures prises par le gouvernement après un Conseil de défense sanitaire, tenu le 17 décembre.

Même si « rien n’est acté à ce stade » pour Elisabeth Borne, ce lundi 20 décembre, la ministre du Travail en a discuté avec les partenaires sociaux. D’après un compte rendu de l’AFP, ces derniers se sont montrés plutôt hostiles à l’obligation vaccinale au travail, qui pose « tout un tas de questions », notamment juridiques, sur le contrôle de la situation vaccinale des employés et leur éventuelle sanction. Mais pour Jean-Philippe Derosier, professeur en droit constitutionnel à l’université de Lille, l’obligation du pass vaccinal au travail ne devrait pas se heurter à des contraintes juridiques.

Rendre la vaccination obligatoire pour tous les travailleurs serait même juridiquement plus simple, car elle mettrait toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Justifier leur différenciation ne serait plus nécessaire.

L’obligation vaccinale au travail, tout comme d’autres restrictions sanitaires existantes, entre bien sûr en conflit avec des principes constitutionnels tels que le droit à la dignité ou à la vie privée. Si elle venait à être mise en place dans toutes les entreprises, le secret médical qui protégeait les employés n’y serait en effet plus respecté.