Le gouvernement a jusqu’au 31 décembre 2022 pour « réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quatre ONG se sont rassemblées sous la bannière l’Affaire du siècle. Crédit photo : AFP

En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France –, déclarant l’Etat “responsable” de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l’accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

Le tribunal administratif de Paris a donné raison ce jeudi 14 octobre à quatre ONG, rassemblées sous la bannière l’Affaire du siècle et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, qui l’avaient saisie début 2019 pour faire constater les carences de l’État dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015/2018.

« Il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone » (2015/18, le déficit par rapport aux objectifs étant quantifié à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2), écrivent les juges.

« On a gagné », ont tweeté chacun de leur côté Cécile Duflot et Jean-François Julliard, patrons d’Oxfam et Greenpeace France, deux des ONG plaignantes. « Les dirigeants sont désormais OBLIGÉS de respecter les engagements climatiques de la France », s’est réjoui Notre Affaire à tous, alors que pour la Fondation Nicolas Hulot, quatrième plaignant, « la France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique ! »

Le jugement laisse le choix des mesures à prendre à « la libre appréciation du gouvernement » mais fixe un échéancier, prévoyant que « cette réparation soit effective au 31 décembre 2022, au plus tard ». Il rejette par contre la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.