Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu’à l’été opérait « une conciliation équilibrée » entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

C’était l’une des nouveautés de la dernière mouture de la loi dite “vigilance sanitaire”. Le gouvernement souhaitait donner la possibilité aux principaux et proviseurs de savoir qui parmi leurs élèves étaient vaccinés contre le Covid-19. Mais cette mesure n’entrera pas en vigueur.

Comment le gouvernement avait-il justifié cette nouvelle mesure? Depuis l’ouverture de la vaccination aux plus de 12 ans, les parents doivent faire une déclaration sur l’honneur pour assurer que leur enfant est vacciné. Cela leur permet de rester en classe même si un cas positif est déclaré. Or, “il y a des trous dans la raquette”, a estimé Jean-Michel Blanquer, affirmant que des parents mentaient parfois pour permettre à leurs enfants de rester au collège ou au lycée.

En permettant aux directeurs d’établissement de savoir directement depuis la base de données de l’Assurance maladie si leurs élèves sont effectivement vaccinés, l’exécutif voulait s’éviter ces problèmes. “On est pragmatique, ça permet de maintenir les classes ouvertes”, disait pour sa part Olivier Véran.

Des arguments qui avaient suffi pour que les députés de la majorité votent le texte en l’état. Mais pas de quoi convaincre les membres du Conseil Constitutionnel.