Le projet de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire.

JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN via AFP

Le texte, que l’AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un “rapport” au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et “précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles”.

L’exécutif va donc discuter ce mercredi d’un dossier particulièrement polémique.
Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire va être en effet présenté en Conseil des ministres. Afin de ne pas prendre une décision définitive dans une année électorale, le texte prévoit par contre un point d’étape avant fin février.

Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et “au plus tard le 28 février 2022”, date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l’épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l’exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre, jusqu’au milieu de l’été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022.

Cette rallonge de huit mois fait grincer des dents à droite comme à gauche, car il évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.