Pour le passage en 2022, l’exécutif a offert au monde de l’audiovisuel et du numérique un super-régulateur.

Depuis le 1er janvier, la fusion entre le CSA, gendarme de l’audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage, a donné naissance à l’ARCOM.

CREDIT : Logo Arcom

“En 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux”, expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de cette nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L’Arcom (abréviation pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). C’est en réalité le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique au périmètre et pouvoir augmentés, issu de la fusion entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), régulateur de l’audiovisuel, et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), agence de lutte contre le piratage en ligne.

Pour le CSA, né en 1982 avec la fin du monopole d’Etat dans l’audiovisuel, cela signifie « une extension du champ de la régulation et de nos missions », surtout dans la « lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec (la) Hadopi », explique Roch-Olivier Maistre.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, l’Arcom adoptera « une nouvelle approche » pour contrer les plateformes de streaming illégales. Forte de pouvoirs renforcés, la nouvelle instance « élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits », qui pourront « saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d’accès internet », explique Roch-Olivier Maistre. « Nous ne serons plus obligés de passer par des mises en demeure », se félicite auprès du notre confrère du Monde Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).

Outre ces compétences supplémentaires, l’Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société. Le régulateur « restera fidèle à ses principes », à savoir « d’être d’abord le garant de la liberté de communication », soutient le président de l’Arcom, dont le mandat s’achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l’Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour « éviter d’avoir une simple juxtaposition de l’ancien CSA et l’ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure », qui comprend 355 agents. Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l’arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire : Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’Etat.

Côté budget, l’Arcom disposera de 46,6 millions d’euros, soit l’addition des ressources du CSA et d’Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l’autorité, « à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens », précise Roch-Olivier Maistre.