On fait le point sur tout ce qui change au mois de juillet 2022.

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Mois de juillet – Patrouille de France pour le 14 juillet – CREDIT : Pixabay

• Hausse des salaires des fonctionnaires de 3,5%

Le point d’indice des fonctionnaires va être revalorisé. Il augmentera de 3,5% dès le 1er juillet pour les 5,7 millions de fonctionnaires du pays a annoncé mardi le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini aux syndicats de la fonction publique. À titre d’exemple, la hausse des salaires devrait se traduire par une augmentation mensuelle de 45 euros pour un agent d’accueil en début de carrière.

• Fin des chaudières au fioul et au charbon

Désormais, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Impossible donc d’acheter une chaudière au fioul ou au charbon.

• Hausse des allocations chômage de 2,9% et coup de pouces pour les aides sociales

Les allocations d’assurance chômage vont être revalorisées de 2,9% à partir d’aujourd’hui, un coup de pouce qui concerne 2,1 millions d’allocataires.

Par ailleurs, c’est +4% au 1er juillet pour les aides de la CAF tels que :

  • Le revenu de solidarité active (RSA)
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou minimum vieillesse
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • L’allocation veuvage (AV)
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.

Les APL eux sont revalorisé de +3.5%

• Tickets resto: fin du plafond à 38 euros

En effet, à partir du vendredi 1er juillet, le plafond d’utilisation repassera à 19 euros, alors qu’il était à 38 euros pendant la crise Covid.

• Immobilier: nouveau taux d’usure

Le taux d’usure, qui prend en compte tous les frais et au-delà duquel il est interdit de prêter, augmente, ce qui devrait accorder un peu plus de marges aux banques et aux courtiers.

• Annonces de locations entre particuliers

Ils devront préciser le montant du loyer mensuel, le montant des charges locatives ou charges récupérables, si le logement est dans une « zone soumise à encadrement des loyers », le montant du dépôt de garantie ou le caractère meublé de la location.

• Entrée en vigueur de la norme RE 2020 en immobilier neuf

Elle concernera les maisons individuelles et les logements collectifs lorsque le permis de construire sera déposé après le 31 décembre 2021. À partir du 1er juillet 2022, ce sont les bâtiments « de bureau et d’enseignement » qui seront concernés. Il faut préciser aussi le nombre de m2 loué en surface habitable.

• Légère évolution des conditions du bonus écologique

La prime pour acheter un véhicule électrique neuf restera à 6000 euros à partir du 1er juillet, alors qu’il devait initialement baisser à 5000 euros ce 1er juillet. Pour les hybrides c’est 1000 euros. Le plafond pour l’achat du véhicule neuf est réhaussé de 45 000 à 47 000 euros pour accéder à la ristourne de 6000 euros.

• Une boîte noire dans les voitures

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux véhicules homologués dans l’Union européenne devront être équipés d’une boîte noire.

• La fin de l’horloge parlante

Terminée le 3699 pour 1,50 euro pour connaitre l’heure exacte. C’est un service qui existait depuis 1933, l’« Horloge Parlante », est une invention d’Ernest Esclangon, astronome et directeur de l’Observatoire de Paris.  L’arrêt de ce service historique est la conséquence de la « fin de vie programmée » des matériels indispensables à son fonctionnement et aussi car ce service n’est presque plus utilisé de nos jours avec le smartphone omniprésent qui lui possède toujours l’heure précise avec la synchronisation sur internet.

• Simplification du changement de nom de famille

Portée par Patrick Vignal, député (LREM) de l’Hérault, une loi qui entre en vigueur le 1er juillet permettra à chacun de changer son nom de famille une fois dans sa vie.

Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Une personne majeure pourra ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure sera possible une fois dans sa vie. « Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire », détaille le site du Service public.

• Assurance-vie: des frais plus clairs

Au 1er juillet, les frais des contrats d’assurance vie et de plans d’épargne retraite (PER) seront plus transparents.

• Homologation des casques de moto

À compter de juillet 2022, les fabricants devront faire homologuer leurs nouveaux casques à la norme 22.06.