Un moment « historique » pour la régulation du numérique : le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, ne cache pas sa satisfaction d’avoir bouclé, samedi 23 avril, à Bruxelles, après seize heures de négociation, un accord politique sur le règlement européen Digital Services Act (DSA)

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Réseaux sociaux  – CREDIT : Pixabay

Le texte, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, doit par ailleurs responsabiliser les très grands services du numérique, comme Facebook ou Amazon.

Toutes les plateformes en ligne, à l’exception des microentreprises et des petites entreprises, auront l’obligation de retirer « promptement » tout contenu illicite dès qu’elles en ont connaissance. Elles devront également informer au plus vite les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave » menaçant « la vie ou la sécurité des personnes ».

Les places de marché et les réseaux sociaux devront se doter d’un système gratuit de réclamations, facilitant la contestation des décisions de retrait d’information, de suspension ou de résiliation de compte. Les plateformes auront aussi l’obligation d’informer « promptement » les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave » menaçant « la vie ou la sécurité des personnes », et devront suspendre les utilisateurs fournissant régulièrement des contenus illégaux, comme des discours de haine ou des annonces frauduleuses.

Chaque Etat membre de l’Union européenne désignera une autorité compétente, dotée d’un pouvoir d’enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

Ce règlement est aussi une victoire politique pour la France, qui espérait obtenir un accord avant la fin de sa présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) prévue mi-juin.