Comme le révèle nos confrères de Sud-Ouest, vendredi 29 octobre, 15 présidents de conseil départemental ont envoyé un courrier à Jean Castex, exprimant leur refus de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux “personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination”.

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Quinze présidents de département ont écrit le 29 octobre 2021 au Premier ministre : ils refusent d’assumer seuls le versement du RSA aux employés suspendus du fait de leur non-vaccination, et dénoncent le manque de concertation de l’État avant la prise de cette décision.

Le gouvernement a, selon nos confrères de Sud Ouest , demandé aux collectivités de verser le RSA aux « personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination. » Les départements auraient été prévenus par un courrier de la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui justifiait cette décision en expliquant que « les personnes non-vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA », rapporte France Bleu .

Le RSA est un “dispositif d’insertion sociale et professionnelle” et il ne peut “remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire”, écrivent les élus de ces 15 départements (la Gironde, la Loire-Atlantique, le Gers, les Landes, la Seine-Saint-Denis, l’Aude, le Tarn, la Nièvre, la Lozère, la Haute-Vienne, les Pyrénées-Orientales, l’Ariège, le Lot-et-Garonne, les Côtes-d’Armor et la Haute-Garonne). Selon eux, le RSA doit être réservé, comme la loi l’explicite, aux “personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité”.

“L’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres : les Départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste. Ce n’est pas à nous de supporter cela”, déplore ainsi le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon, auprès de nos confrères.