Comme le révèle nos confrères de Sud-Ouest, vendredi 29 octobre, 15 présidents de conseil départemental ont envoyé un courrier à Jean Castex, exprimant leur refus de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux « personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination ».

Crédit : Pixabay

Quinze présidents de département ont écrit le 29 octobre 2021 au Premier ministre : ils refusent d’assumer seuls le versement du RSA aux employés suspendus du fait de leur non-vaccination, et dénoncent le manque de concertation de l’État avant la prise de cette décision.

Le gouvernement a, selon nos confrères de Sud Ouest , demandé aux collectivités de verser le RSA aux « personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination. » Les départements auraient été prévenus par un courrier de la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui justifiait cette décision en expliquant que « les personnes non-vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA », rapporte France Bleu .

Le RSA est un « dispositif d’insertion sociale et professionnelle » et il ne peut « remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire », écrivent les élus de ces 15 départements (la Gironde, la Loire-Atlantique, le Gers, les Landes, la Seine-Saint-Denis, l’Aude, le Tarn, la Nièvre, la Lozère, la Haute-Vienne, les Pyrénées-Orientales, l’Ariège, le Lot-et-Garonne, les Côtes-d’Armor et la Haute-Garonne). Selon eux, le RSA doit être réservé, comme la loi l’explicite, aux « personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité ».

« L’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres : les Départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste. Ce n’est pas à nous de supporter cela », déplore ainsi le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon, auprès de nos confrères.