Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. 

Crédit : Pfizer

L’Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement.

Les sénateurs du groupe Les Républicains « déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel », a d’ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés LR et de gauche.

En première lecture, le Sénat s’était opposé frontalement au gouvernement, bornant au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, dont le pass sanitaire. Les sénateurs avaient aussi « territorialisé » le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements. Et ils avaient supprimé une disposition controversée permettant aux directeurs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves.

Les sénateurs du groupe Les Républicains “déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel”, a d’ores et déjà annoncé l’élu LR Stéphane Le Rudulier. “L’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu’il a opposée à ses amendements nous a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte”, a de son côté expliqué le sénateur LR Philippe Bas, qui a présenté cette motion.