Le gouvernement souhaite pouvoir imposer le précieux sésame jusqu’au 31 juillet prochain, « enjambant » ainsi la campagne présidentielle.

Crédits : Photo d’illustration © Radio France – Grégory YETCHMENIZA

Philippe Bas (LR), le rapporteur au Sénat du projet de loi « vigilance sanitaire », va proposer une série d’amendements pour fixer au 28 février la date limite de prolongation des mesures du texte, restreignant la possibilité de reconduction du pass sanitaire.

Présenté par le gouvernement comme une « boîte à outils », le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. Philippe Bas proposera aux sénateurs la date du 28 février. « Dans la fidélité de ce que nous avons toujours fait, nous considérons que trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop », a indiqué le rapporteur lundi. « Cela ne veut pas dire que nous n’accepterons pas au mois de février de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s’avéraient utiles », a-t-il précisé.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale contraint le gouvernement à présenter au Parlement, « au plus tard le 15 février 2022 », un rapport détaillant quelles mesures auront été maintenues d’ici là et pourquoi, le cas échéant, il compte les maintenir « sur tout ou partie du territoire ». Insuffisant, aux yeux de la droite sénatoriale.

« Il faut préparer la fin progressive du pass sanitaire »
Il propose ainsi que le recours au pass sanitaire ne soit plus possible dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75 % de leur population vaccinée (soit à peu près 90 % des plus de 12 ans). « Il a été présenté comme une mesure temporaire », rappelle le rapporteur, considérant « qu’on peut le reconduire là où c’est justifié ».

Il s’appuie notamment sur les dernières orientations du Conseil scientifique selon lesquelles « il faut préparer la fin progressive du pass sanitaire ». Il défend en outre « un mécanisme vertueux qui récompense les territoires qui arrivent à un taux de vaccination s’approchant de l’immunité collective ». Le rapporteur proposera encore la suppression de la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale sur la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. Il souligne notamment l’importance du respect du secret médical.

Tous ces amendements seront examinés mercredi en commission puis, selon toute vraisemblance, le lendemain en séance publique. « À ce stade de la procédure législative, chaque assemblée exprime sa propre position », convient le sénateur. Si le texte adopté est différent de celui sorti de l’Assemblée nationale, ce qui semble probable, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs sera chargée de trouver un compromis. Cela s’était produit – avec succès – en août dernier, lors du précédent texte sanitaire. En cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.