Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre.

AFP

Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.

Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont diamétralement opposées.

En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le gouvernement “est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022”, avait affirmé d’emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats. Pour le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié “porte la marque du Sénat”, à la fois “gardien des libertés publiques” et “soucieux de l’équilibre des pouvoirs”.

Recours au Pass territorialisé
Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au passe sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80 % sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon Mme de La Gontrie.

L’imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. « Le moment est venu d’un assouplissement », a déclaré M. Retailleau.

Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».