Un projet de loi visant à prolonger l’application du “pass sanitaire” au-delà de la date actuellement prévue du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en conseil des ministres, avant d’être soumis au vote du Parlement, a-t-on appris lundi de source proche du Premier ministre Jean Castex.

Pass sanitaire : un projet de loi le 13 octobre pour une prorogation au-delà du 15 novembre

AFP

Pour rappel, le Parlement avait adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, le dispositif instauré jusqu’au 15 novembre, un nouveau vote étant nécessaire pour aller au-delà. Or, l’entourage du Premier ministre a annoncé ce lundi 20 septembre à l’AFP qu’un projet de loi pour proroger le dispositif “est en cours d’élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres”.

Le pass sanitaire, obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif, ou une preuve de rétablissement du COVID-19 récente, est devenu le pilier de la politique sanitaire du gouvernement français pour éviter de nouvelles mesures plus restrictives comme le confinement.

Compte tenu du succès de la campagne de vaccination – la France a passé le cap des 50 millions de primo-vaccinés (soit plus de 85% de la population éligible -, le président Emmanuel Macron n’a cependant pas exclu la semaine dernière une levée de l’obligation de pass sanitaire dans certains territoires où le nouveau coronavirus ne circule quasiment plus.

“La loi nous autorise à utiliser le pass sanitaire jusqu’au 15 novembre après quoi nous n’aurions plus, même en cas de reprise épidémique, l’outil législatif pour remettre en place les meures” a précisé Olivier Véran ce lundi, insistant sur le fait qu'”il nous faut une loi qui, sans nous imposer d’utiliser l’outil, nous permette de l’utiliser si la situation l’exige”.

“Le pass sanitaire a permis de réduire d’environ 30% le risque épidémique là où le virus circulait d’après les scientifiques”, a-t-il poursuivi mettant là encore en avant “une palette d’outils” dont la France dispose et qu’elle est “capable d’alléger quand c’est possible et d’actionner quand il le faut.” dit le premier ministre.

Face à une amélioration de la situation de l’épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s’est d’ailleurs dit prêt, jeudi, à “lever certaines contraintes” dans les “territoires où le virus circule moins vite”, sans donner d’échéancier. Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a de son côté évoqué une “réflexion” pour “adapter les règles” à “la situation locale et à l’évolution de la situation locale”. Il a aussi mentionné un prochain Conseil de défense sur le sujet, “probablement” mercredi.

Depuis l’instauration du pass, le dispositif, qui est exigé notamment pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance, suscite un mouvement de contestation dans la rue.

Une nouvelle mobilisation avait eu lieu samedi 18 septembre contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public. Le ministère de l’Intérieur a recensé 199 rassemblements en France et 80.000 manifestants, contre 121.000 le samedi précédent ou 237.000 participants le 7 août.