La décision des Sages vient de tomber ce vendredi vers 15h.

Ils avaient été saisis par des parlementaires de l’opposition, qui dénoncent un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales.

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Les Sages ont validé la plupart des dispositions du projet de loi controversé, y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19.

Ils ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles », selon un communiqué.

Par ailleurs, les Sages ont validé la plupart des dispositions du projet de loi controversé, y compris les possibles vérifications d’identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé ».

Le pass vaccinal entrera donc en vigueur dès lundi 24 janvier.