Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté en première lecture, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier, une version sensiblement remaniée du projet de loi instaurant le pass vaccinal.

CREDIT : Capture Youtube Sénat

Le texte n’est pas exactement identique à celui de l’Assemblée, les députés et sénateurs se réuniront donc ce jeudi, pour tenter de s’accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.

Le texte a été adopté par 249 voix pour et 63 contre, au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans, les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis au pass sanitaire contrairement à l’Assemblée.

Concernant les autres modifications apportées les sénateurs : la mise en place d’un seuil de 10 000 patients hospitalisés en lien avec le Covid-19 au niveau national, en-deçà duquel le pass vaccinal disparaît automatiquement ; la suppression de la possibilité de vérifier l’identité du détenteur du pass par les patrons de bars, cafés et restaurants ; la suppression des sanctions administratives contre les entreprises ne pratiquant pas le télétravail ou n’appliquant pas les protocoles sanitaires.

Si aucun accord n’est trouvé ce jeudi, le texte reviendra en seconde lecture et c’est elle qui aura le dernier mot.