Le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal poursuit son parcours législatif. Les députés l’ont adopté en deuxième lecture samedi 15 janvier, au bout d’une nuit de débats, débats qui se poursuivent au Sénat dans la journée.

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Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat dominé par la droite. Ainsi le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant Omicron, joue les prolongations au parlement en raison d’inédits rebondissements : suspension-surprise des débats le premier soir, propos polémique d’Emmanuel Macron et jeudi, alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche, échec de la commission mixte députés-sénateurs, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

“Vérification de la concordance d’identité” avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un pass sanitaire ou vaccinal…Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu’en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.