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Covid-19 : le contenu de l’avant-projet de loi sanitaire

La traduction législative des annonces d’Emmanuel Macron pour améliorer la situation sanitaire du pays se précise. Elle suit, peu ou prou, les déclarations du président de la République, lundi 12 juillet, d’après l’avant-projet de loi soumis pour avis au Conseil d’Etat par le gouvernement et que nous avons pu consulter.

Menu du carnet vaccinal dans Tous Anti-covid - AFP

Concernant les Bars et restaurants, un amande et de la prison est possible en cas de non respect par le patrons de ces établissements.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », stipule son article 1er.


Le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale, prévoit une période d'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes dépistées positives au Covid-19. Le texte précise que les personnes en isolement ont interdiction de sortir de leur lieu d'hébergement, sauf entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de «souplesse» s'appliqueront pour les adolescents.


Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.


Risque de licenciement pour les soignants

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Troisième partie qui change la donne : le texte élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire.


Le texte doit être adopté le 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

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