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Covid-19 : le projet de loi sur les nouvelles mesures au menu du conseil des ministres ce lundi

Alors que de nombreuses manifestations ont eu lieu ce week-end contre les mesures sanitaires, le Conseil des ministres doit adopter ce lundi le projet de loi comportant les nouvelles mesures contre le covid, dont l’extension du pass sanitaire. Il sera ensuite examiné au pas de charge cette semaine par le Parlement, sous la pression de la reprise de l’épidémie de Covid-19.

Pass Sanitaire - © Maxppp - Francois Destoc

Le texte est présenté alors que les Français ont, sans attendre la loi, déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes. Mais les mauvais chiffres sanitaires se multiplient. L’agence sanitaire a ainsi fait état dimanche de 12.532 cas détectés en 24 heures, le niveau le plus élevé pour un dimanche depuis mi-mai.


Le gouvernement présente ce lundi 19 juillet son projet de loi, qui étend notamment le pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne. Mais plusieurs modalités doivent être précisées, comme la date d’entrée en vigueur qui reste floue.


Point majeur de l’avant-projet de loi, qui a alimenté les cortèges de manifestants, samedi et questionne des professionnels du droit : l’extension du pass sanitaire. Vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de rétablissements après contamination devront être présentés par les personnes majeures dans les bars, les restaurants, les foires, les avions, les trains, les cars pour de longues distances ou encore les établissements recevant des personnes vulnérables, « sauf en cas d’urgence ».

L’exploitant d’un lieu qui manquerait à cette obligation s’exposera à une amende allant jusqu’à 45 000 € et un an de prison.


Quand cette obligation entre-t-elle en vigueur ?

C’est la question en suspens. Tout dépendra, d’abord, du temps nécessaire à la promulgation du texte. Selon le Journal du dimanche, cette obligation pourrait ne s’appliquer que le 15 septembre au lieu de « début août » annoncé initialement par Emmanuel Macron. « Pour laisser plus de temps aux professionnels » de s’adapter.


Le texte soumet aussi les personnels de ces établissements recevant du public aux mêmes obligations de pass sanitaire, faute de quoi ils s’exposent à un licenciement sous deux mois, ce qui interpelle aussi des juristes.


Objet de débats et d’irritations, notamment chez les aides-soignants, l’avant-projet de loi instaure également la vaccination obligatoire pour les professionnels en contact avec les personnes fragiles (4 millions de personnes) à partir du 15 septembre. Au-delà de cette date, ceux qui ne seront pas vaccinés devront cesser leur activité, et s’exposeront à un licenciement si leur situation n’est pas régularisée au bout de deux mois.


À noter que le pass sanitaire s’imposera aussi aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de cinquante personnes dès le 21 juillet (mesure qui n’est pas dans le projet de loi).


Le projet de loi devrait ensuite être présenté mardi en fin de journée en commission à l’Assemblée nationale, avant l’hémicycle le lendemain. Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet. Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d’accord sur ce texte qui fait l’objet sur ses principes d’une assez large approbation, hormis La France insoumise et le Rassemblement national.

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