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Ecologie : l'assemblée passe au vote de la loi "Climat et résilience" ce mardi 4 mai


La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué "une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens".


Après plusieurs semaines de discussions, la loi Climat-Résilience doit être votée à l'Assemblée nationale ce mardi 4 mai, avant d'être ensuite proposée au Sénat. Parmi les points clés de ce projet de loi figure le volet consacré à la rénovation énergétique.


La loi Climat-Résilience souhaite s'attaquer aux logements très énergivores aussi appelés "passoires thermiques". Pour ce faire, ce projet de loi va obliger les propriétaires de logements considérés comme tels à réaliser des travaux avant de pouvoir les louer à nouveau. Un audit thermique va aussi être imposé lors de la vente d'un bien et un "accompagnateur rénov" va être créé dans le but d'aider les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique.

Actuellement, 17 % des logements de l'Hexagone sont considérés comme très énergivores, aussi connus sous le nom de "passoires thermiques".

Celles-ci ne pourront plus être louées.


D'autres changements importants sont prévus :

Sur la route

  • Les véhicules trop polluants ne pourront plus être commercialisés

  • Le gazole routier ne bénéficiera plus d'une fiscalité avantageuse

  • L'écotaxe va peut-être faire son retour

  • Certaines voitures ne pourront plus circuler dans des zones urbaines

Dans les tribunaux

Le terme d'"écocide" fait son entrée dans le droit, la création d'un délit d'"écocide" en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols. Un terme jugé insuffisant par une partie de l'opposition, qui souhaitait la création d'un "crime d'écocide". "Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu naturel", précise le texte.


A l'école

  • Des cours vont être consacrés au développement durable

  • Un menu végétarien sera proposé à la cantine

Dans les commerces

  • Un "nutri-score" pour le carbone va faire son apparition

  • La vente en vrac va être développé, L'article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages.

  • Il y aura moins de prospectus et d'échantillons distribués, La distribution d'échantillons sera ainsi interdite sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage, "au plus tard le 1er juillet 2022"

  • Des aides seront proposées pour l'achat d'un vélo, le projet de loi comprend un élargissement de la prime à la conversion "aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule" polluant "par un vélo à assistance électrique"

  • Les fabricants seront obligés de proposer des pièces détachées


En avion

  • Des lignes intérieures vont être supprimées, le texte sonne la fin de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30

  • Les vols intérieurs seront compensés en carbone

Dans l'espace public

  • La publicité sera plus encadrée

  • Les avions publicitaires seront interdits

  • Les toitures de certains bâtiments devront être végétalisées

  • L'artificialisation des sols sera limitée.

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Photo CC-BY David Grandmougin