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Etat d'urgence: le parlement vote sa sortie et la mise en place du pass sanitaire

Le Sénat a voté, ce jeudi, le texte permettant une période transitoire jusqu’à une sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 30 septembre.

Ce texte met aussi en place le pass sanitaire.

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.


Après l'Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.


Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu'il "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit "porter beaucoup d'espoir" dans ce recours.

Le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l'hémicycle du palais du Luxembourg "un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique".


C'est un "point d'équilibre entre l'enthousiasme et la prudence", avait souligné devant les députés le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination


Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.


Le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas (LR), a redit son "inutilité", affirmant qu'"il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l'état d'urgence sanitaire pour sortir de l'état d'urgence sanitaire".

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