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Intermarché : Bercy demande une sanction de 150M€ d'euros pour pratiques abusives

Intermarché sur le banc des accusés. Plusieurs sociétés du groupe de distribution sont assignées devant le tribunal de commerce de Paris pour des "pratiques commerciales abusives", a annoncé vendredi le ministère de l'Économie. Ce dernier réclame demande une sanction de 150,75 millions d'euros.


Cette assignation résulte d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis 2018. Au cœur du dossier : Agecore et Intermarché Belgique, les "centrales internationales" du groupe, dédiées à l'achat, au référencement ou à des services. Un "examen approfondi de nombreux contrats et documents" a été réalisé, révélant que "depuis la création d'Agecore en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression - arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc. - la conclusion préalable d'un contrat international avec Agecore, puis avec Intermarché Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France".


Les conclusions de l'enquête des services de la répression des fraudes tombent opportunément, à moins de deux semaines de la fin des négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels. Les ministres Bruno Le Maire, à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, à l'Industrie, et Alain Griset, aux PME, viennent d'assigner Intermarché devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives », à l'encontre de 93 fournisseurs. Ils demandent au tribunal de prononcer une sanction de 150 millions d'euros, soit 1 % du chiffre d'affaires d'Intermarché en France. De quoi refroidir ceux des distributeurs qui pourraient être tentésen ce momentd'abuser de leur rapport de force dans les négociations commerciales en cours.


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Photo - Sébastien Follin