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La Redoute : il a été mis à pied pour avoir mangé une clémentine, il gagne le procès en appel

Un préparateur de commande de La Redoute près de Lille, dont la mise à pied pour avoir mangé une clémentine à proximité de son poste de travail avait été validée par les prud'hommes, a finalement gagné en appel, selon un arrêt consulté samedi par l'AFP.

L'affaire a duré quatre ans.

Siège de la Redoute à Roubaix © Maxppp

Une sanction jugée "disproportionnée"

Quatre ans après sa mise à pied, un salarié de La Redoute a eu gain de cause en appel. Le préparateur de commandes d'un magasin La Redoute de la région lilloise avait été mis à pied une journée après avoir mangé une clémentine près de son poste de travail. La décision avait été validée par les prud'hommes. Le salarié a finalement gagné en appel d'après un arrêt rendu samedi 29 mai.


La chambre sociale de la cour d'appel de Douai a annulé la sanction, la jugeant "disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004".

Elle reconnaît néanmoins que le salarié, également délégué CGT, "n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d'hygiène, que les faits sont avérés et que la sanction était légitime". Cependant, "le règlement intérieur prévoit une échelle des sanctions faisant apparaître la mise à pied disciplinaire en seconde position après l'avertissement, et juste avant la mutation disciplinaire." La cour d'appel a condamné La Redoute à payer 77,53 euros de rappel de salaire et congés payés au préparateur de commandes.


Les faits remontent au 7 novembre 2017. Après s'être levé à 4h30, Smaïl Bella prend son poste sur le site logistique de Wattrelos à 6 heures. Vers 9 heures, il s'éloigne de son poste de "picking", lieu où les préparateurs de commandes prennent et scannent les marchandises pour les envoyer aux clients, pour manger une clémentine en dehors de son temps de pause. Il laisse ensuite les épluchures près de son poste, ce qui selon la direction, peut détériorer les articles. Repéré par l'agente de maîtrise, il est mis à pied une journée perdant ainsi 70 euros brut de salaire.


Smaïl Bella avait contesté sa mise à pied auprès des prud'hommes de Roubaix mais ces derniers avaient donné raison à sa direction le 15 novembre 2019. Cette dernière avait par ailleurs souligné que le salarié avait déjà eu un rappel à l'ordre deux mois plus tôt pour être allé chercher des sucreries sans prévenir sa hiérarchie.

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