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Le passeport vaccinal en cours d'étude au niveau européen - le tour en quelques questions


Promesse de retrouver une saison touristique normale pour les uns, une mesure inéquitable et à l’efficacité douteuse pour les autres, cette proposition est l’objet de nombreuses discussions.


Des Allemands en Espagne, des Néerlandais en Grèce et des Français en Italie ?

Cette photo du « monde d’avant » pourrait être d’actualité cet été si la vaccination s’accélère et si, contrairement à la cacophonie en 2020, les différents pays arrivent à s’accorder sur les conditions d’entrée sur leur territoire.


C’est dans cette optique que la Commission européenne a annoncé, lundi 1er mars, qu’elle allait présenter un projet de « passeport vaccinal » dans le courant du mois de mars.

La France et l’Allemagne, qui jugeaient au départ un tel dispositif prématuré, montrent finalement leur intérêt pour la question, tandis que d’autres pays membres expérimentent d’ores et déjà différents types de certificats sanitaires.


Ce projet pose de nombreuses questions, tant du point de vue de sa faisabilité à l’échelle européenne que de son efficacité d’un point de vue sanitaire.


A quoi pourrait ressembler un passeport vaccinal ?

Traditionnellement, un passeport est un document délivré par l’administration d’un Etat attestant de l’identité et de la nationalité d’une personne. Dans le cadre de la pandémie, il pourrait s’agir d’un ou plusieurs documents attestant qu’une personne ne risque pas d’être contaminée ou de contaminer d’autres personnes.


Quelle est la position française sur un tel dispositif ?

Dans un premier temps, les autorités françaises se sont montrées assez frileuses concernant ce projet. Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, avait estimé en début d’année que la discussion était « très prématurée ». « Aujourd’hui, on ne peut pas donner plus de droits à certains qui ont été vaccinés qu’à d’autres qui ne le sont pas encore parce que tout le monde n’a pas encore accès à la campagne de vaccination. Ce serait injuste et paradoxal », affirmait-il chez nos confères de BFM-TV le 22 janvier, au lendemain d’une discussion entre les vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE).


Dans un second temps, la saison estivale approchant et les variants du Covid-19 circulant intensément, le gouvernement français s’est montré prêt à travailler sur la question. « Pour le moment, on observe ça de loin. Il nous manque des réponses : le vaccin permettra-t-il d’éviter les contaminations ? Quelle sera la durée de l’immunité obtenue ? Et puis, il faut évidemment que le débat soit concomitant avec la possibilité d’avoir accès au vaccin pour tous. Mais l’idée s’imposera », juge-t-on actuellement à Matignon.


Signe que l’idée fait son chemin, Emmanuel Macron a évoqué, le 25 février, la création d’un « passe sanitaire » qui pourrait servir à s’enregistrer à l’entrée d’un lieu public, mais aussi à attester numériquement d’un résultat négatif récent au Covid-19 ou d’une vaccination. L’idée de ce document numérique ne serait toutefois pas de permettre de voyager à l’étranger, mais plutôt d’accompagner la réouverture des commerces et lieux publics au printemps. Et il ne pourra pas servir à conditionner l’accès à ces lieux à une vaccination, comme l’a précisé M. Macron.


Un passeport vaccinal est-il possible juridiquement ?

Un certificat d’immunisation pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation des personnes dans l’Union. « Mais dans un contexte de crise sanitaire, il permettrait en réalité de faciliter la circulation de ceux qui sont vaccinés, immunisés ou testés négatifs (donc conforme à l’objectif de l’article 26 du TFUE [Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], qui est d’assurer les libertés de circulation), et permettrait d’améliorer ou préserver la santé humaine (article 168 § 1 du TFUE) », avance Vincent Couronne, auteur d’une thèse sur les compétences des Etats membres de l’Union européenne et membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. En revanche, la Commission ne peut rien imposer en la matière — raison pour laquelle la demande vient du Conseil européen, nuance le juriste.

Quant à l’obligation vaccinale, qui serait induite, de fait, par un tel dispositif européen, il faudrait pour s’y opposer qu’une juridiction reconnaisse son caractère attentatoire aux libertés du citoyen. « En prenant un exemple analogue, les crèches sont interdites aux enfants non vaccinés [pour les vaccins obligatoires], et aucun juge ne trouve cela discriminatoire car, d’une part, c’est dans l’intérêt de la santé publique et, d’autre part (…), le parent qui n’en veut pas se met dans une situation différente des autres, qu’il doit assumer », détaille M. Markus.


Un passeport vaccinal serait-il sanitairement efficace ?

Un passeport vaccinal repose sur l’hypothèse que les vaccinés ne soient plus contagieux s’ils venaient à recroiser le SARS-CoV-2, et se propose de certifier cet état de fait. Or, à l’heure où ces lignes sont écrites, il n’existe aucune certitude concernant la capacité des vaccins commercialisés actuellement à rendre 100 % des vaccinés sans danger pour autrui.


Quels sont les risques liés à un tel dispositif ?

La question du secret médical resurgit avec acuité quand l’on débat d’un tel dispositif.

S’il existe actuellement un fichier dédié [appelé VAC-SI], les finalités définies par le texte réglementaire qu’il encadre ne prévoient absolument pas son utilisation pour limiter le déplacement des individus.

Il serait théoriquement possible de revenir au bon vieux carnet de santé individuel. Mais on s’expose alors à une absence de sécurisation et à l’apparition de faux, comme c’est déjà le cas pour les tests PCR… voire à un véritable marché noir des certificats, notamment dans l’univers des Européens très mobiles que sont les expatriés ou les travailleurs détachés.

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Photo Reuters


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