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Le projet de loi antiterroriste va être examiné à l'Assemblée nationale

C’est dans un contexte très chargé d’émotion que l’Assemblée nationale devait débuter, mardi 1er juin après-midi, l’examen du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ».

AFP

Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée fait le pari de mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés, sur fond de surenchère à droite.


Le gouvernement et la majorité proposent notamment deux mesures pour éviter les "sorties sèches" des détenus condamnés pour terrorisme. D'une part, le passage d'un à deux ans des "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas), les ex-assignations à résidence créées par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. D'autre part, la création ad hoc d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste".


"Nous sommes sur une ligne de crête" entre ordre public et libertés individuelles, convient l'un des co-rapporteurs LREM, Raphaël Gauvain. "Sur un plan constitutionnel, nous prenons notre risque", a reconnu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

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