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Pass sanitaire et sortie de l'état d'urgence: le Sénat vote le texte largement modifié


Le texte voté la nuit dernière au Sénat prévoit notamment de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin. Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d'accord sur un texte commun après l'avoir substantiellement modifié.

Photo XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP

Le texte a donc été approuvé par 221 voix pour et 102 contre. La très grande majorité des sénateurs LR et centristes a voté pour, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus, le RDSE à majorité radicale se partageant.


Sans surprise, le pass sanitaire, controversé, a animé les débats. Cet outil doit soumettre l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.


Les sénateurs ont précisé qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.


Le Sénat s'est en revanche opposé à l'inscription dans la loi d'une jauge minimale pour exiger un pass sanitaire, réclamée à gauche. Le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé que le gouvernement « s'est prononcé clairement » pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1 000 personnes.

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