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Pass sanitaire: revirement de situation dans la nuit, les députés votent finalement le texte


Photo Jacques Witt/Sipa

Mardi après-midi, l’article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire avait été rejeté dans un premier temps par l’Assemblée.


L'article 1 du texte, base légale du pass sanitaire - que le gouvernement veut utiliser pour les événements de plus de 1.000 personnes dans les théâtres, salles de spectacle, festivals, stades, salons à partir du 9 juin -, a été rejeté avec 108 voix contre 103.


A l'issue des débats lundi, les députés qui demandaient davantage de clarté et de précisions sur l'utilisation du pass sanitaire, sont restés sur leur faim. Et en particulier ceux du Modem. « Nous sommes excessivement mécontents », soulignait le député Modem Bruno Millienne.


« Sur la forme, il y a un problème. Le Parlement a été méprisé. Sur le fond, il faut que ce texte soit un texte de sortie de crise, pas une reconduite de l'urgence sanitaire », pointait-il encore, avant la reprise des débats ce mardi soir.


Twitter de La chaîne parlementaire

"Seconde délibération : l'Assemblée nationale a adopté l'amendement du gouvernement réécrivant l'article 1er du projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire (Pour 205 - Contre 85)."


Finalement, à l’initiative du gouvernement, après une nouvelle demande de délibération nocturne, le texte a été voté.

L’exécutif a dû lâcher quelques concessions pour satisfaire notamment ses alliés de la majorité.


Entre le 2 et le 30 septembre, le Premier ministre pourra prendre, par décret et en s’appuyant sur les préfets, des mesures lorsque la circulation du virus sera active. Ainsi, l'article premier du projet de loi lui permet de continuer à décréter un couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21 heures et 6 heures maximum. Il peut également réglementer ou interdire "la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage". L’accès au territoire pourra être autorisé à la seule condition d’un "résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19".

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