• fautquonenparle

Projet de loi sur le terrorisme: adopté en première lecture à l'assemblée

Deux jours de débat au lieu de trois. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 2 juin, en première lecture et en procédure accélérée, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale, le 25 mai 2021. ALAIN JOCARD / AFP

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date.


Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat.

Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l'arsenal antiterroriste concilie "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.


"Le terrorisme mute comme un sale virus. (...) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions", a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.


Le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement appelé à voter pour "par esprit de responsabilité" même s'il considère qu'il constitue, selon Eric Ciotti, "une occasion manquée".


A gauche, LFI a tenté sans succès de s'y opposer avec une motion de rejet. Le député "insoumis" Ugo Bernalicis a estimé qu'avec ce projet de loi "nous glissons vers un régime de plus en plus autoritaire".

Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu'il n'y avait "aucune certitude sur l'efficacité" des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu liberté de vote. Pour LREM Jean-François Eliaou a salué un texte "utile et équilibré".


Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires.


La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.


Le projet prévoit aussi l'interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier.

#loiterrorisme #assemblee #darmanin #france #actualites #actus #infos #news #debat #radio #fqep