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Sortie de crise: ce lundi 10 mai le "pass sanitaire" est au programme des députés


Après les grands principes, sa mise en place. L’Assemblée nationale va se pencher, ce lundi 10 mai dans l'après-midi, en séance publique sur le projet de sortie de crise sanitaire du gouvernement, et notamment sur les contours du « pass sanitaire ».


Le texte «n'est pas un point de bascule, il ne marque pas une rupture nette entre les contraintes liées à l'épidémie et le retour de la vie d'avant», a mis en garde le ministre de la Santé Olivier Véran.


Desserrer le corset de l'état d'urgence sanitaire sans baisser la garde face au virus: l'idée est de mettre en musique les mesures et le calendrier du déconfinement annoncés par le chef de l'Etat fin avril. Le texte «n'est pas un point de bascule, il ne marque pas une rupture nette entre les contraintes liées à l'épidémie et le retour de la vie d'avant», met en garde le ministre de la Santé Olivier Véran.


Dans les faits, les huit articles du projet de loi de "gestion de sortie de la crise sanitaire" vont continuer d'octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.


L'exécutif conserve, par exemple, la possibilité d'imposer, en cas de reprise épidémique, des confinements locaux dans des territoires qui peuvent rassembler jusqu'à 10% de la population française. Après son passage en commission des Lois à l'Assemblée, le gouvernement s'est également donné les moyens de maintenir des couvre-feux et a musclé son projet de "pass sanitaire". L'outil d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger pourrait subordonner à trois conditions l'accès à des grands rassemblements ou lieux réunissant plus de 1000 personnes.


Ce "pass sanitaire" fait grincer des dents, c'est pourquoi les députés ont voulu encadrer davantage la mesure en excluant explicitement les activités du quotidien comme les restaurants, les cinémas ou les théâtres. Mais l'examen en séance devrait permettre d'affiner encore la mesure, notamment sur les lieux et les rassemblements concernés.

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