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Taxe: les députés votent une redevance de 7 à 8 euros pour les smartphone reconditionnés

Les Français risquent bien de payer quelques euros de plus leurs smartphones reconditionnés.

© Getty Images

Les ayants droit ont obtenu gain de cause avec l’instauration d’une redevance de copie privée pour les mobiles de seconde main, pourtant déjà frappés par cette même redevance lors de leur vente en état neuf.


Jusqu'à 22,40 euros pour un smartphone de 64 Go !


L’Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie. Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié » - tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf - et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées. Ces appareils d’occasion avaient été exemptés de redevance en première lecture au Sénat.

Concrètement, le gouvernement a obtenu le vote de son amendement qui impose une décote de 35 % pour les tablettes et de 40 % pour les smartphones d’occasion. Le montant de la redevance sera par ailleurs fonction de la capacité de stockage de l’appareil. A titre d’exemple, un smartphone reconditionné disposant de 64Go de stockage pourrait voir son prix croître de 8,40 euros. Un autre amendement porté par la députée Aurore Bergé et plusieurs élus de la majorité acte quant à lui le fait que les barèmes de redevance ne pourront pas être modifiés avant le 31 décembre 2022.


Des voix s’élèvent contre l’extension de cette redevance. Certains spécialistes du sujet remettent en cause sa logique, à une époque où l’immense majorité de la consommation de musique se fait en streaming et non en partageant des copies de CD ou des fichiers MP3.

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