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Travail: les salariés sans pass sanitaire seront d'abord suspendus puis licenciés

A compter du 30 août, certains salariés devront être détenteur d'un pass sanitaire, sans lequel ils ne pourront plus travailler.

Le sort réservé aux récalcitrants se précise.

Dynamique Mag

Invitée de nos confrères de BFMTV ce mardi, Élisabeth Borne a rappelé que les salariés, à des postes où il sera obligatoire, avaient jusqu'à la fin du mois d'août pour obtenir le précieux sésame. Dans le cas contraire, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé. "On a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", indique la ministre du Travail.

Le gouvernement va donc déposer un amendement pour permettre au salarié qui n'a pas de pass sanitaire valide au 30 août de poser des congés plutôt que de voir son contrat suspendu.


Au bout de deux mois de suspension, l'employeur et le salarié ont deux choix.

Soit ils conviennent de la poursuivre soit l'employeur décide "d'engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination". Cela débouche sur "un avertissement" ou "une mise à pied" et cela "peut aller jusqu'au licenciement". Le cas échéant, ce dernier sera pour "motif personnel", précise la ministre.


"C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", mais ce licenciement se fera "avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié". Elle tente toutefois de rassurer : "Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer".

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