Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 5 novembre 2021, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui autorise le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

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Malgré la fureur des oppositions, le pass sanitaire sera bien autorisé encore pour neuf mois, jusqu’au 31 juillet 2022. Ce vendredi, le Parlement a autorisé la prolongation de son recours.

L’Assemblée nationale a voté dans la matinée l’ultime mouture du projet de loi de «vigilance sanitaire», conforme aux vœux du gouvernement. Le vote de l’Assemblée nationale a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention. Le texte est ainsi validé au nom du Parlement, en balayant les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d’emblée jeudi soir, via une «question préalable».

Plutôt que d’aller jusqu’à l’été, le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaidaient pour la date du 28 février, qui contraindrait l’exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. Raté,  il sera prolongé jusqu’à cet été.

Outre la prolongation possible du passe sanitaire jusqu’à l’été, le texte prévoit le durcissement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire et la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet 2022.

Il ouvre aussi la possibilité pour les directeurs d’établissements scolaires d’avoir accès au statut vaccinal de leurs élèves.