La route vers une réforme constitutionnelle

L’Assemblée nationale française s’apprête à examiner un projet de loi crucial, visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ce projet, annoncé par le président Emmanuel Macron, marque un tournant historique dans la législation française sur les droits des femmes. Le texte arrive en commission le 16 janvier, préfigurant une série de débats et d’auditions, dont celle du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Un équilibre entre liberté et droit

L’aspect le plus novateur de ce projet réside dans sa formulation, choisissant d’ancrer l’IVG en tant que “liberté garantie” plutôt que comme un droit explicite. Cette nuance, visant à équilibrer différentes perspectives politiques et sociales, a été accueillie comme un compromis viable par les associations féministes. Cela permettrait d’assurer une place plus solide pour l’IVG dans le cadre constitutionnel français.

Un parcours législatif complexe

Bien que le projet ait reçu un soutien massif à l’Assemblée en novembre 2022, son passage au Sénat a été plus houleux, révélant des clivages politiques profonds. La substitution de la notion de “liberté” à celle de “droit” dans le texte du Sénat a soulevé des questions cruciales sur la nature même de l’IVG en tant que droit fondamental.

Conseil d’État: un avis décisif

Le Conseil d’État, dans son avis du 12 décembre, a souligné que la consécration d’un droit à l’IVG n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté. Cette interprétation soutient l’approche adoptée par le gouvernement, visant à renforcer la protection de l’IVG tout en facilitant son adoption législative.

Perspectives et défis futurs

Le projet de loi est attendu pour un examen en séance le 24 janvier à l’Assemblée et le 26 février au Sénat. Son adoption semble probable à l’Assemblée, mais le Sénat, dominé par Les Républicains, pourrait présenter des défis. Le gouvernement espère une adoption rapide, avant la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, symbolisant ainsi un engagement fort envers les droits des femmes.

Enjeux et implications

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française ne serait pas seulement un acte symbolique, mais aussi un bouclier législatif contre d’éventuelles régressions futures. En garantissant cette liberté, le gouvernement affirme son engagement envers l’égalité des sexes et le respect des choix individuels des femmes. Cette étape serait une reconnaissance significative des luttes et des avancées en matière de droits des femmes en France.