Le gouvernement a accéléré le calendrier prévu. Le texte du projet de loi sera examiné ce mercredi en Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans la foulée d’une audition du ministre de la Santé, Olivier Véran, prévue à 14h30.

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Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier, avant son entrée en vigueur espérée au 15 janvier.

A ce stade, le projet de loi transforme le passe sanitaire en passe vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires. Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, « un test ne suffira plus »a précisé lundi le premier ministre, Jean Castex.

Le projet de loi présenté mercredi élargit également les possibilités de contrôle du pass : le professionnel d’un site accessible sur sa présentation pourra demander une pièce d’identité à son détenteur.

Les sanctions contre les contrevenants seront également durcies, tant pour les détenteurs d’un faux passe, que pour les professionnels qui ne les contrôlent pas. Dès la première infraction, une amende de 1500 euros pourra être appliquée.

Le gouvernement a rendu public l’avis rendu lundi par le Conseil d’État, qui s’est montré prudent quant à la “nécessité et la proportionnalité” du pass vaccinal, mais globalement favorable au texte que l’exécutif envoie à l’Assemblée.