Le paysage des titres-restaurants connaîtra des changements significatifs suite aux récentes directives de 2023 et aux ajustements attendus en 2024. Ces évolutions, qui répondent aux besoins des consommateurs et des entreprises face à l’inflation, reflètent une adaptation importante du système.

titres-restaurants changer en 2024 – CREDIT : Faut qu’on en parle !

Nouvelles règles en 2023

Début 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a introduit des modifications importantes dans la gestion des titres-restaurants. Ces ajustements concernent la part des employeurs dans les titres-restaurants et les bénéfices fiscaux qui y sont associés. Pour jouir d’une exemption de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, la part de l’employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur du titre, sans excéder un seuil annuel défini par l’administration. Les montants qui dépassent cette limite sont soumis à cotisations sociales.

Ce qui va changer en 2024

L’année 2024 marquera un tournant dans l’utilisation des titres-restaurants. Pour répondre aux préoccupations liées à l’inflation et conformément à la loi sur le pouvoir d’achat, ces titres pourront servir à l’achat de divers produits alimentaires. Cette extension, initialement limitée à fin 2023, a été confirmée pour l’année suivante par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises. Le plafond d’utilisation quotidienne des titres-restaurants restera à 25 euros.

Validation par le Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a joué un rôle clé dans cette évolution. Le 6 décembre 2023, elle a approuvé une proposition de loi qui étend l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de tous types de produits alimentaires jusqu’à la fin de 2024. Cette initiative, proposée par la sénatrice LR Frédérique Puissat, vise à élargir les options d’achat des bénéficiaires.

Réactions et perspectives

Ces changements ont généré des opinions diverses. Tandis que certains voient en eux une réponse adéquate à la hausse des coûts de la vie, d’autres, à l’instar de la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann, appellent à une analyse plus profonde sur la durabilité de ces mesures.

L’adaptation des titres-restaurants représente une réponse significative aux défis actuels de consommation. Le débat prévu au Sénat le 18 décembre sera crucial pour finaliser ces changements et fournir des réponses aux enjeux de l’inflation alimentaire dans un contexte économique complexe.