Loi de finances 2024 : Adoption imminente et mesures phares

Alors que la loi de finances 2024 se prépare à entrer en vigueur, le gouvernement et le public scrutent ces mesures, qui pourraient transformer significativement l’économie française dans les années à venir.

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La loi de finances pour 2024, un projet crucial pour l’économie française, est sur le point d’être adoptée. Voici un aperçu des principales mesures qui pourraient redéfinir le paysage fiscal et économique de la France.

Le Gouvernement au pied du mur fiscal

La Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une décision audacieuse en engageant, le 19 décembre 2023, la responsabilité de son gouvernement sur la version finale de la loi de finances 2024. Cette semaine, le texte sera définitivement adopté, sauf si une motion de censure vient bouleverser cet équilibre délicat. Ce projet de loi s’annonce comme un tournant majeur pour la politique fiscale du pays.

1. Réajustement du barème de l’impôt sur le revenu

Une mesure phare de cette loi est la revalorisation des tranches d’imposition. Pour s’adapter à l’inflation, qui a atteint 4,8 % pour les revenus de 2023, le gouvernement propose une augmentation correspondante des seuils d’imposition. Cette initiative vise à alléger le fardeau fiscal des contribuables, en maintenant leur pouvoir d’achat malgré l’inflation galopante.

2. L’indemnité carburant : une aide sous condition

L’indemnité carburant de 100 €, ciblant les travailleurs à faible revenu dépendant de leur véhicule pour se rendre au travail, était initialement prévue pour janvier. Cependant, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a apporté une nuance : cette aide ne sera versée en 2024 que si les prix des carburants dépassent 2 € le litre. Cette mesure pourrait représenter une économie substantielle pour l’État, estimée à 600 millions d’euros.

3. La controverse autour de la taxe sur le streaming

La nouvelle taxe sur le streaming musical, fixée à 1,2 %, a déjà suscité des réactions. Antoine Monin, directeur de Spotify France, a annoncé le retrait du soutien de l’entreprise aux événements tels que les Francofolies de La Rochelle et le Printemps de Bourges dès 2024. Cette taxe, destinée à financer le Centre national de la musique, devrait générer 18 millions d’euros, mais elle est déjà l’objet de vives contestations.

4. Exonération fiscale controversée pour les fédérations sportives internationales

Une autre mesure controversée est le maintien de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les activités de promotion sportive des fédérations internationales, dont la FIFA. Bien que les sénateurs aient critiqué cette décision comme un “cadeau fiscal scandaleux”, la mesure a été conservée, mettant en lumière les tensions entre les impératifs économiques et l’équité fiscale.