10 jours après un sursis, un individu sous OQTF mord une policière en Gironde
Un individu de nationalité marocaine, déjà sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), a été condamné à 12 mois de prison ferme à Bordeaux.
Cette condamnation intervient seulement 10 jours après que ce même homme a été condamné pour une affaire de stupéfiants à une peine de 8 mois de prison avec sursis.
Il a de nouveau été interpellé pour un cambriolage et a tenté de s’évader du commissariat, mordant une policière lors de sa fuite.
Lors du jugement pour ces nouveaux faits, le tribunal l’a condamné à 12 mois de prison ferme. Conformément à la loi, qui laisse cette décision à la “discrétion” du juge, le sursis précédent de 8 mois n’a pas été révoqué et ne s’ajoutera donc pas à sa peine.
L’analyse de la situation administrative révèle par ailleurs que l’OQTF de l’individu est, en pratique, inexécutable. Les autorités françaises ne parviennent pas à obtenir le “laissez-passer consulaire” (LPC) nécessaire de la part du Maroc, qui refuse de reconnaître l’individu comme l’un de ses ressortissants.
L’impuissance organisée de l’État
Ce cas n’est pas une “faille” du système. C’est le système qui fonctionne exactement comme nos politiques l’ont conçu : une machine à organiser notre propre impuissance.
1. L’OQTF : Le “règlement à la con” ultime Commençons par l’OQTF. C’est un bout de papier sans valeur. L’administration française dit “Partez !”, mais n’a aucun moyen de forcer le pays d’origine à reprendre son ressortissant s’il refuse de signer un papier (le LPC). C’est le summum de la naïveté bureaucratique : nos politiques ont créé une loi qu’ils sont incapables d’appliquer. Le délinquant le sait, et il reste.
2. La justice : Un permis de récidiver Ensuite, la justice. L’individu est condamné à 8 mois avec sursis pour des stupéfiants. 10 jours plus tard, il récidive et mord une policière. Le message est clair : la justice ne lui fait pas peur. Et la réponse du tribunal ?
- La peine : Le maximum était de 7 ans. Le juge donne 12 mois, au nom de “l’individualisation”.
- Le sursis : Les 8 mois précédents ? Évaporés ! Le juge, dans sa “grande sagesse”, choisit de ne pas les révoquer.
C’est un permis de récidiver. L’individu a échoué à son test (le sursis) en 10 jours, et la sanction pour cet échec est… zéro.
3. La faillite totale Nous sommes face à une faillite totale de l’autorité. L’administration ne peut pas expulser. La justice refuse de sanctionner durement.
Nos politiques ont créé un monstre juridique où les principes de “non-cumul des peines”, de “discrétion du juge” et “d’individualisation” servent à justifier l’injustifiable.
Au Brésil et aux USA on peut cumuler les peines. Alors il faut faire quoi ? Car c’est une guerre contre la délinquance, et notre État a choisi de se battre avec les mains attachées dans le dos.
La France devrait le mettre dans le premier avion et si l’avion est refusé, cette personne devrait resté en zone international ou envoyé sur un territoire comme la Guyane française pour payer sa dette à la France dans un travail de collectivité. Il a plein d’idée que nous pouvons avoir. Mais la France peut créé une nouvelle doctrine du droit en le refoulant elle aussi à sa frontière en disant qu’il n’a pas le droit d’entrée car pas de papier.
