La loi sur le changement de nom de famille de juillet 2022 fonctionne ! Elle permet par exemple d’adopter ou de supprimer le nom d’un parent.

Mairie de Bellemagny – CREDIT : Wikimedia Commons

Elle a été mise en place en juillet 2022. Le loi sur le changement de nom de famille est une réussite. Depuis qu’elle est entrée en vigueur en milieu d’année, la loi qui facilite les démarches pour le changement de nom de famille, a déjà enregistré plus de 4000 demandes, 3 mois après son lancement. Le but concert de cette loi ? Tout demandeur majeur peut dorénavant se prononcer librement sur le nom de famille qu’il souhaite porter . Ainsi, la personne peut se substituer, ajouter ou supprimer le nom d’un parent.  De plus, les parents pourront changer le nom d’usage de leur enfant mineur.

Cette démarche est gratuite et rapide. Il vous suffit de vous rendre en mairie et de prendre rendez-vous.  Auparavant pour effectuer cette demande, elle nécessitait une requête plus longue et complexe auprès du ministère de la Justice après la demande en mairie et dès le changement effectué, ce dernier sera définitif. Impossible, donc, de faire machine arrière.

Cependant, pour les personnes qui souhaitent modifier leur nom de famille pour des raisons autres que familiales, la demande doit se faire auprès du ministère de la Justice.

Cependant, quelques demandes sont refusés. « La loi demande que j’informe le père, pas que j’ai son autorisation. Pourtant, deux fois, on me l’a exigée. » explique énervé Alizée, elle qui souhaite donner à sa fille son nom accolé à celui de son père en nom d’usage. De nombreuses mères comme Alizée ont encore du mal à faire valoir leur droit.