L’abattement de 100 000 euros sur les donations se renouvelle tous les quinze ans, un mécanisme clé pour transmettre sans impôt.
L’abattement de 100 000 euros sur les donations – CREDIT : VarActu
La donation, un outil fiscal avantageux mais encadré dans le temps
Transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants de son vivant est un geste courant en France, souvent motivé par le souhait d’aider ou d’anticiper une succession. Pour favoriser ces transmissions, la loi prévoit un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. Concrètement, cela signifie qu’un parent peut donner jusqu’à cette somme sans avoir à payer de droits de donation. Au-delà de ce seuil, des droits sont calculés selon un barème progressif.
Un abattement renouvelable tous les quinze ans
Ce dispositif n’est pas illimité dans le temps. En effet, l’abattement se renouvelle tous les quinze ans. Durant cette période, toutes les donations consenties à un même bénéficiaire sont additionnées pour vérifier si le plafond de 100 000 euros a été dépassé. À l’issue de ce délai, le compteur est remis à zéro, permettant ainsi d’effectuer une nouvelle donation sans taxation. Cette règle s’applique à chaque parent individuellement, ce qui signifie …
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