Nice : Ce féminicide qui dénonce l’impunité – La justice a relâché un homme à risque, les conséquences sont fatales.
Le drame des Moulins n’est pas un fait divers, c’est un symptôme. Il est le symbole tragique d’un système judiciaire engorgé et, osons le dire, trop lâche face à la récidive et à la dangerosité de profils parfois étrangers aux valeurs de la République. Un homme d’origine tchétchène a poignardé à mort son ex-femme et gravement blessé sa fille de 17 ans, quelques mois après avoir été relaxé pour violences conjugales. Le constat est implacable : en France, la justice laisse des bombes à retardement en liberté, et le prix se paie en vies humaines.
Le 31 mai dernier, Nice a été le théâtre d’une tragédie annoncée. L’auteur présumé, père de sept enfants, avait échappé à la justice pénale en mai 2024. Son dossier pour violences conjugales, datant de décembre 2023, avait été classé, puis une relaxe avait été prononcée. En d’autres termes : la justice a dit qu’il était innocent du point de vue pénal. Quelques semaines plus tard, il devenait un assassin.
Ce drame révèle non seulement une faillite dans la protection des femmes, mais surtout une faille systémique dans le traitement des individus à haut risque, dont la dangerosité est ignorée au nom d’un principe de précaution trop souvent au détriment des victimes.
La Tragédie Annoncée : Quand l’Alerte Sociale est Ignorée
Le passage à l’acte, après une relaxe, est un signal d’alarme terrifiant. La violence n’était plus un simple conflit conjugal ; c’était, après l’échec d’une poursuite pénale, une tentative ultime et sanglante de maintenir le contrôle absolu sur son ex-conjointe.
La Déclaration qui Accuse : « Tout le monde savait qu’il était fou »
C’est peut-être la phrase la plus glaçante de cette affaire : « Tout le monde savait qu’il était fou ». Cette phrase, rapportée par l’entourage, met en lumière le hiatus abyssal entre la connaissance du danger par le voisinage (les “cris chaque soir”, les mains courantes, les signalements au 17) et l’incapacité de l’institution judiciaire à transformer cette alerte sociale en protection légale coercitive.
Le système judiciaire, privilégiant la preuve objective et le critère de la culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable », met la présomption d’innocence au-dessus de la sécurité de la victime. Les témoignages de tiers et les signalements communautaires n’ont souvent pas le poids probant suffisant face à l’exigence pénale. Il faut une réforme pour conférer un statut légal plus solide aux alertes de l’entourage, permettant aux juges aux affaires familiales (JAF) de délivrer une ordonnance de protection (OP) sur la base d’un “danger imminent vraisemblable” établi par le collectif, même sans plainte récente de la victime.
Le Facteur de l’Origine : Un Risque Ignoré
L’auteur présumé est d’origine tchétchène, père de sept enfants. Bien que l’origine ne soit pas une cause directe de violence, l’analyse criminologique doit intégrer les facteurs psychosociaux. Dans des contextes socioculturels où l’autorité et l’honneur jouent un rôle central, la dissolution du couple et la potentielle perte de l’autorité parentale sont perçues comme une humiliation intolérable.
Lorsque la justice pénale échoue à condamner (la relaxe), elle donne à l’auteur présumé un sentiment d’impunité, lui offrant une validation légale qui peut se traduire par une escalade violente en représailles contre celle qui a “osé” le dénoncer. Dans ces cas, l’enjeu n’est plus seulement conjugal, mais sociétal : le laxisme de la justice française encourage-t-il, chez certains profils, le contournement des lois de la République ? La question doit être posée.
L’Échec du Filtrage Judiciaire : Le Piège de la Relaxe
L’échec se cristallise autour de la décision de relaxe de mai 2024.
En France, les relaxes dans les affaires de violences conjugales sont fréquentes quand le dossier repose sur de simples allégations ou sur des preuves jugées insuffisantes (les dossiers dits de « parole contre parole »). La preuve matérielle (certificats médicaux) manque souvent, en particulier pour les violences psychologiques.
L’Annihilation de la Protection
La relaxe pénale, même si elle se concentre sur l’absence de preuve de culpabilité et non sur l’absence de danger, a eu pour effet d’annihiler la possibilité d’une protection civile maximale.
- Le vide sécuritaire : La relaxe coupe court à tout mécanisme de suivi pénal. Le Bracelet Anti-Rapprochement (BAR) ou le Téléphone Grave Danger (TGD) sont conditionnés par une procédure pénale en cours ou une Ordonnance de Protection active. La relaxe a retiré ces outils à la victime, la laissant sans défense face à un danger connu et avéré.
- Le conflit systémique : Une relaxe du Tribunal Correctionnel est trop souvent interprétée par le JAF comme un démenti judiciaire des faits. Il devient alors extrêmement difficile pour le JAF de justifier la “vraisemblance des violences” nécessaire pour une Ordonnance de Protection (OP), de peur de contredire une décision pénale définitive. C’est un blocage bureaucratique mortel.
Le danger était réel ; seule la preuve légale manquait. Le système a préféré la sécurité juridique de l’auteur présumé à la sécurité physique de la victime.
Réformes d’Urgence : Stopper le Laxisme et Protéger
Le féminicide de Nice est un cri qui doit provoquer une onde de choc au sommet de l’État. Pour combler ce vide sécuritaire, la France doit imposer une fermeté absolue sur le traitement des auteurs de violences, qu’ils soient Français ou étrangers.
Une Fermeté Pénale Indépendante de l’Issue
Le risque doit être suivi, indépendamment de la culpabilité légale.
- Transfert Systématique et Obligatoire : Le Parquet doit avoir l’obligation de transmettre le dossier d’enquête complet au JAF après toute relaxe ou classement sans suite pour violences conjugales. Le juge civil, dont le rôle est la protection, doit prendre le relais du juge pénal, dont le rôle est la sanction.
- L’Ordonnance de Protection d’Office (OPDO) : Le JAF doit pouvoir délivrer une Ordonnance de Protection d’office, basée sur le constat du risque résiduel par le Parquet et un score de dangerosité élevé. La victime, souvent sous emprise et terrorisée, ne devrait pas avoir la charge de renouveler elle-même la procédure de protection.
- Sanctions Civiles pour Auteurs Étrangers à Risque : Pour les individus étrangers reconnus comme présentant un profil à haut risque (même sans condamnation définitive, mais avec des signalements répétés et concordants), les services de l’État doivent pouvoir justifier une réévaluation systématique de leur statut de résident. Le droit à la résidence sur le territoire français ne peut primer sur le droit à la vie des femmes et des enfants. Le laxisme en matière d’expulsion des criminels étrangers est une menace pour la sécurité publique.
Le Suivi Contraint des Auteurs (Même Relaxés)
Un auteur relaxé échappe à toute injonction de soins, même si son profil criminologique indique un risque élevé (troubles du contrôle, narcissisme, gestion de la colère).
- Statut Juridique Intermédiaire : Il est urgent de créer un statut juridique (appelons-le Auteur à Risque Non Condamné – ARNC), permettant au JAF d’imposer une obligation d’évaluation psychologique et de suivi thérapeutique aux individus classés ARNC, sous peine de mesures civiles restrictives (restriction de l’autorité parentale, par exemple). Le droit à une famille et à des enfants ne peut être supérieur au droit à la sécurité.
- Protection des Mineurs : Toute relaxe dans un contexte de violence conjugale doit automatiquement déclencher une réévaluation immédiate de la sécurité des mineurs. Le droit de visite des auteurs à risque doit être exercé exclusivement dans des lieux sécurisés, en présence de tiers de confiance, pour neutraliser les opportunités d’agression.
