Enquête : L’Affaire du Policier de la BAC Percuté Par un OQTF, Chronique d’une Faillite d’État en Trois Actes
Un individu, trois échecs. L’affaire survenue en Seine-et-Marne, où un policier de la BAC a été délibérément percuté et laissé pour mort après une course-poursuite de 20 kilomètres, est bien plus qu’un fait divers criminel. C’est l’archétype d’une faillite systémique de l’État français.
L’auteur des faits, un ressortissant tunisien, cumulait tous les “drapeaux rouges” : il était en situation irrégulière et faisait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Notre enquête, basée sur l’analyse de ce cas, expose comment, de l’administration à la justice, chaque maillon de la chaîne de sécurité a cédé.
Enquête L’Affaire du Policier de la BAC Percuté Par un OQTF, Chronique d’une Faillite d’État en Trois Actes
L’Échec Administratif – L’OQTF, une Mesure Morte-Née
Pourquoi l’auteur des faits se trouvait-il encore en France ? La réponse est un scandale statistique.
L’OQTF est la principale mesure d’éloignement de la France. Pourtant, selon les rapports parlementaires, seulement 10% des OQTF sont exécutées. Notre source, l’assemblée national. Et même pire d’après selon France Info c’est 6,9%.
La France émet plus d’OQTF que tout autre pays de l’UE (28,3% du total), mais elle est incapable de les appliquer.
Pire encore, cet échec est ciblé. L’obstacle majeur est le “verrou consulaire” : pour expulser quelqu’un, son pays d’origine doit délivrer un “Laissez-Passer Consulaire” (LPC). Or, de nombreux pays refusent. Et ici, la France doit faire valoir sa force et faire comprendre qui aura des mesures. Au lieu de contrôler les petits entrepreneurs pourquoi ne pas cibler les ressortissants d’un pays. C’est une réflexion qu’on voit beaucoup sur twitter actuellement.
Dans le cas de la Tunisie, pays d’origine de l’agresseur, le taux d’exécution des OQTF n’était que de 4% selon un rapport de 2021. L’OQTF de cet individu n’était donc pas une mesure d’éloignement ; c’était une simple suggestion de départ, vouée à l’échec à 96%. Avant même de commettre son crime, l’individu était la preuve vivante d’une politique d’éloignement basée sur l’affichage et non sur le résultat.
Acte 2 : Le Drame Judiciaire – La Requalification qui Indigne
Le jour des faits, l’individu engage une course-poursuite et percute délibérément le policier. Les blessures sont effroyables : traumatisme crânien, mâchoire brisée, fractures multiples. Pour l’opinion publique et les policiers, il s’agit d’une tentative de meurtre, un crime passible de 30 ans de réclusion.
Pourtant, le jugement final est de 10 ans de prison.
Comment expliquer un tel écart ? Par une manœuvre juridique : la requalification. L’enquête révèle que les faits ont été requalifiés de “tentative de meurtre” (difficile à prouver) en “violences volontaires aggravées sur agent” (plus facile à démontrer).
L’ironie est cruelle : pour cette charge “rabotée”, le tribunal a en fait prononcé la peine maximale possible (10 ans). Mais le mal est fait. En refusant de juger l’acte pour ce qu’il était – une tentative de tuer – la justice a validé la perception d’un “laxisme” et d’un “sentiment d’impunité” dénoncés par les syndicats de police. La réponse pénale, bien que techniquement maximaliste, est vécue comme une trahison.
Acte 3 : L’Absurdité Future – Une Expulsion Impossible, Même Après 10 Ans
Le tribunal a assorti les 10 ans de prison d’une Interdiction du Territoire Français (ITF) définitive. Sur le papier, le jour de sa sortie de prison, l’individu sera conduit “directement à l’aéroport”.
Notre analyse procédurale montre que ce scénario est un leurre.
Car pour être expulsé, l’individu sera transféré de la prison vers un Centre de Rétention Administrative (CRA). L’administration aura alors 90 jours pour… obtenir un Laissez-Passer Consulaire (LPC) de la Tunisie.
Le système se mord la queue. L’obstacle diplomatique qui a empêché l’expulsion avant le crime (le “verrou consulaire” à 4% de succès) sera exactement le même après les 10 ans de peine. Si le consulat refuse à nouveau, l’individu sera libéré sur le territoire français.
Pendant ce temps, les modèles étrangers (américain, singapourien, brésilien) règlent le problème en amont. Aux États-Unis, la procédure d’expulsion (IHRP) est finalisée pendant la peine de prison. Le jour de la sortie, le transfert est “prison-vers-avion”. La France, elle, préfère attendre la fin de la peine pour redécouvrir un problème qu’elle a ignoré pendant 10 ans.
La “Double Peine”, ce n’est pas ce que vous croyez
Ce dossier est la caricature d’un État qui a renoncé à se défendre mais qui aime taxer les français.
1. L’OQTF est une imposture. Ne nous mentons pas. Quand 90% de vos “obligations” ne sont pas exécutées, ce ne sont plus des obligations. Ce sont des suggestions. Nos politiques savent que le “verrou consulaire” existe, mais ils n’ont le courage ni de suspendre les visas, ni de couper les aides au développement pour forcer ces pays à reprendre leurs criminels.
2. Le “laxisme” n’est pas un sentiment, c’est un projet. La police arrête les criminels, la justice les relâche car manque de place dans les prisons, la peine a été accompli et on ne peut plus le garder en prison. Dans ce cas, c’est plus vicieux. Mais ici on n’a pas osé juger cet acte pour ce qu’il était : une tentative de meurtre sur un flic. On a préféré un “tripatouillage” juridique, une requalification, pour s’assurer un petit 10 ans. La vie d’un policier vaut-elle si peu ? Le message envoyé aux délinquants est clair : même si vous essayez de tuer un policier, vous vous en sortirez avec une peine de “violence aggravée”.
3. La vraie “Double Peine” On entend déjà les “bien-pensants” crier à la “double peine” (Prison + ITF). Mais ils se trompent de victime. La double peine, elle est pour le policier qui, en plus de ses blessures, subit l’humiliation d’une justice qui minimise son agression. La double peine, elle est pour les Français qui paient pour un système incapable d’expulser un individu dangereux avant qu’il ne commette l’irréparable, et qui paieront pour l’incarcérer 10 ans avant de le relâcher… sur notre sol.
4. Le Courage, c’est maintenant Le comble de l’absurdité ? C’est que dans 10 ans, ce même criminel sera probablement encore là, à cause du même “règlement à la con” (le LPC).
D’autres pays, comme les États-Unis, le Brésil ou Singapour, ne sont pas plus intelligents que nous. Ils sont juste plus pragmatiques. Ils préparent l’expulsion pendant la peine. Ils font du “prison-vers-avion”. Ils ont du courage politique.
La France est paralysée par sa propre complexité et son manque de volonté. La question n’est plus de savoir si notre système est défaillant. La question est de savoir si nos politiques auront un jour le courage d’y mettre fin.
