Après un refus d’obtempérer à Toulon, le procureur nous détaille minute par minute les circonstances des tirs policiers et les enquêtes en cours.
Une voiture de police – CREDIT : Var Actu
Le cadre légal rappelé par le procureur
Dans un communiqué nous ayant été transmis par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, Raphaël Balland, commence par rappeler strictement le cadre juridique applicable à l’usage des armes par les policiers. Il souligne que « les situations dans lesquelles des policiers peuvent faire usage de leur arme de service sont prévues par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieur ».
Il cite notamment ce texte qui prévoit que les agents peuvent faire usage de leurs armes « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », en particulier « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui » ou encore « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules (…) dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt ».
Un refus d’obtempérer suivi d’une fuite dangereuse
Le procureur détaille ensuite précisément les faits. « Le 17 décembre 2025, peu après 19 …
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