Installer un portillon donnant sur un chemin privé peut sembler anodin. Pourtant, en l’absence de servitude de passage ou d’accord écrit, cette ouverture est strictement interdite.
Portillon – CREDIT : WikimediaCommons
C’est une question qui revient régulièrement lors de conflits de voisinage : un propriétaire peut-il installer un portillon donnant accès à un chemin privé alors qu’il ne dispose d’aucune servitude de passage ? En droit français, la réponse est sans ambiguïté : non, sauf accord formel ou situation très particulière.
Un chemin privé appartient à un ou plusieurs propriétaires. À ce titre, il relève pleinement du droit de propriété, protégé par le Code civil. Créer un portillon, même discret ou rarement utilisé, constitue juridiquement une ouverture donnant accès à une propriété privée, ce qui suppose un droit d’usage. En l’absence de servitude de passage ou d’autorisation écrite, cette ouverture est considérée comme illégale.
Contrairement à certaines idées reçues, le simple fait de ne pas utiliser le portillon ne suffit pas à le rendre licite. La jurisprudence est constante : l’existence même de l’ouverture crée une présomption d’usage. Autrement dit, même fermé en permanence, le portillon porte atteinte aux droits du propriétaire du chemin.
Dans ce type de situation, le …
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