Dès le 29 décembre, les très grands excès de vitesse seront sanctionnés comme des délits et non plus comme de simples contraventions.
ce qui change excès de vitesse délit – CREDIT : Police Nationale 83
Un tournant dans la lutte contre la violence routière
À partir du lundi 29 décembre, la législation routière évolue de manière significative. Les très grands excès de vitesse, c’est-à-dire les dépassements de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée, ne seront plus considérés comme de simples contraventions. Ils deviennent désormais des délits à part entière. Une mesure saluée par la Sécurité routière, qui parle d’« une réponse judiciaire plus ferme » face à la recrudescence de ces comportements dangereux.
Des peines pénales nettement alourdies
Jusqu’ici, ces infractions relevaient d’une contravention de 5e classe, la plus élevée, sauf en cas de récidive. À compter du 29 décembre, les conducteurs en infraction s’exposeront à des sanctions bien plus lourdes. Le nouveau dispositif prévoit jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Autre évolution majeure, la condamnation entraînera une inscription au casier judiciaire.
Cette mesure découle du décret publié mercredi au Journal officiel, pris en application de la loi du 9 …
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