La hausse de la taxe sur les ruptures conventionnelles pourrait freiner leur recours dès 2026.
rupture conventionnelle 2026 – CREDIT : Pixabay
Une rupture à l’amiable très utilisée
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un contrat à durée indéterminée d’un commun accord. Ce dispositif, largement utilisé depuis plusieurs années, offre un cadre sécurisé aux deux parties. Le salarié bénéficie d’une indemnité spécifique de rupture ainsi que du droit à l’allocation chômage, contrairement à une démission classique.
Une différence claire avec démission et licenciement
Contrairement à la démission, qui relève uniquement de la décision du salarié et n’ouvre pas droit à une indemnité ni au chômage, la rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel. Elle se distingue également du licenciement, qui est une décision prise par l’employeur et qui peut, selon les cas, donner lieu à une indemnisation.
Une taxe plus élevée pour les employeurs
Depuis le 1er janvier 2026, un changement important est entré en vigueur. Lors d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution spécifique. Cette taxe, auparavant fixée à 30 %, est désormais portée à 40 % du montant de l’indemnité versée au salarié. Cette hausse représente un coût …
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