La Cour de cassation rappelle qu’aucune violence éducative ne peut être justifiée par un prétendu droit de correction parental.
droit de correction parental interdit – CREDIT : Pixabay
Une décision judiciaire qui tranche définitivement
La Cour de cassation a rappelé, ce mercredi, que les parents ne disposent d’aucun « droit de correction » sur leurs enfants en France. Par cette décision, la plus haute juridiction judiciaire du pays met fin à une interprétation encore parfois évoquée dans certaines décisions de justice. Elle a annulé une relaxe prononcée en 2024 par la cour d’appel de Metz en faveur d’un père poursuivi pour des violences exercées sur ses deux fils mineurs.
Une notion sans fondement juridique
Dans son arrêt, la Cour de cassation souligne que la notion de « droit de correction », parfois présentée comme une exception au principe d’interdiction des violences, ne repose sur aucune base légale. Elle précise que ce concept n’existe ni dans le droit français ni dans les textes internationaux. Ainsi, aucune violence, même qualifiée d’« éducative », ne peut être justifiée juridiquement dans le cadre de l’autorité parentale.
Une affaire emblématique venue de Metz
La décision fait suite à une affaire dans laquelle un père avait …
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