Entre stabilité fiscale pour l’épargne et effort demandé aux grandes entreprises, le gouvernement dévoile ses choix budgétaires pour 2026.
Le gouvernement engage sa responsabilité sur le budget 2026
Ce vendredi 23 janvier, Sébastien Lecornu a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement sur le deuxième volet du projet de loi de finances pour 2026, consacré aux recettes. Une procédure utilisée afin de tenter de faire adopter un texte dont le contenu définitif n’a été dévoilé qu’après coup, dans un contexte parlementaire tendu.
Épargne aucun changement sur l’assurance vie et le PER
Dans sa copie, l’exécutif fait le choix du statu quo concernant la fiscalité de l’épargne. Le gouvernement renonce à taxer le fonds euros des contrats d’assurance vie détenus par les épargnants les plus fortunés, une mesure pourtant votée en première lecture par les députés.
Autre abandon notable la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en une contribution des hauts patrimoines, proposée par les sénateurs, n’a pas été retenue.
Impôt sur les sociétés une surtaxe maintenue pour les grands groupes
En revanche, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises est bien reconduite. Le dispositif ciblera uniquement les grands groupes, avec une exonération prévue pour les entreprises de taille intermédiaire. Les recettes attendues par l’État sont estimées à près de 8 milliards d’euros.
Assurance auto aucune hausse de la TSCA
Le gouvernement a également tranché sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Contrairement au vote du Sénat en première lecture, le taux de la TSCA appliqué aux contrats d’assurance automobile restera fixé à 18 %, excluant toute augmentation pour les automobilistes.
