Loi Assurance chômage : suppression allocations si refus d’un CDI
Le projet de loi portant sur les mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail était en bonne voie pour avoir l’approbation du Sénat mardi.
Pole Emploi – CREDIT : Wikimedia Commons
C’est un étape pour arriver au plein emploi (5% de chômage) d’ici à la fin 2027. Ce projet de loi va permettre une réforme profonde de la loi assurance chômage.
Le projet de loi est durci par le Sénat.
Un objectif initial de cette loi qui est en cinq articles et une loi “technique” selon le gouvernement. Il va permettre de prolonger les règles actuelles d’indemnisation du 1er novembre au 31 décembre 2023 à la base. Le sénat à réduit cette plage au 31 août 2023 au nom. Cela laisse le temps aux partenaires sociaux de négocier.
Pendant l’examen du texte, les sénateurs on confirmé le vote qui supprime l’indemnisation des salaries en CDD ou en Intérim qui refusent un trois CDI, à au moins une rémunération équivalente au travail précèdent.
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a mis quelques réserves. Il faut que l’employeur transmette à pole emploi la proposition du CDI.
« Il n’y a pas de raison de sanctionner un salarié qui est allé au bout de son engagement. La situation est très différente de celle de l’abandon de poste qui relève d’une décision unilatérale », a-t-il dit
« le système du chômage présent reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré Olivier Dussopt
Les sénateurs ont taper encore sur le clou en forçant les règles pour la gouvernance de l’Unedic de la loi liberté de choisir son avenir professionnel qui datait de 2018.
Les concertations avec les partenaires sociaux doivent durer environ 7 à 8 semaines. La loi assurance chômage va avancer pour être au point d’ici l’été 2023 comme le souhaite le président de la république. C’est un veux cher du président pour réformer le chômage et arriver au plus tôt au plein emploi, à ce jour beaucoup de secteurs sont à la peine et n’arrivent pas à recruter, comme par exemple dans l’informatique, la boulangerie, la boucherie, la restauration, pour ne citer que ceux-là.
