Le gouvernement français a recours à l’article 49.3 pour faire passer son budget 2024, apportant divers changements en matière fiscale, écologique et sociale. Découvrez les mesures les plus notables, de la taxe sur les raffineurs aux ajustements sur Airbnb.

budget 2024 airbnb – CREDIT : Faut qu’on en parle !

Le secteur énergétique dans le viseur

Le gouvernement n’a pas prolongé la taxe sur les raffineries, une « contribution temporaire » qui aurait pu rapporter environ 200 millions d’euros en 2023. En revanche, il a prolongé la taxation des profits exceptionnels des producteurs d’électricité, avec une prévision de recettes s’élevant à 500 millions d’euros.

Rachats d’actions et participation des salariés

Le gouvernement a écarté la proposition de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Au lieu de cela, il impose à ces entreprises de distribuer davantage de participation et d’intéressement aux salariés.

Le logement et Airbnb

Pour combattre la pénurie de logements en zone tendue, le gouvernement a revu à la baisse l’abattement sur les revenus des locations de type Airbnb, le faisant passer de 71% à 50%. De plus, un abattement exceptionnel et temporaire a été accepté pour les plus-values immobilières en cas de libération de foncier.

Focus sur la fraude fiscale

Une proposition a été retenue pour généraliser l’usage des aviseurs fiscaux, des informateurs en matière de fiscalité qui peuvent être indemnisés par l’administration.

Mesures écologiques

Une taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides…) sera indexée sur l’inflation. Les fonds collectés iront au budget de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses).

Solidarité et associations

Le dispositif « Coluche », qui permet des déductions fiscales pour les dons à des associations aidant les personnes en difficulté, a été prolongé pour trois années supplémentaires.

Autres mesures notables

• L’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable à Mayotte jusqu’en 2027.
• Un cadre fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales.

Le recours à l’article 49.3 a permis au gouvernement de faire passer un budget comportant plusieurs mesures controversées. Alors que certains y voient une avancée, d’autres critiquent le manque d’audace sur certains points comme la fraude fiscale ou la pénurie de logements.