Petite série de quatre articles sur la fiscalité, aujourd’hui les prêts entre particuliers
Prêts entre particuliers – CREDIT : VarActu
Les prêts entre proches sont fréquents en France, mais ils ne sont pas pour autant exempts d’obligations légales. En cas de contrôle fiscal, une absence de déclaration ou de formalisation peut avoir des conséquences importantes.
Un prêt entre particuliers, une opération encadrée
Prêter de l’argent à un membre de sa famille est une démarche courante, notamment pour aider à financer un projet immobilier ou pallier une difficulté financière temporaire. Contrairement à un don, un prêt familial suppose que l’argent prêté soit remboursé. Mais même dans un cadre familial, cette opération doit être encadrée. En effet, dès lors qu’un prêt dépasse 5 000 euros, il doit obligatoirement être déclaré à l’administration fiscale.
Cette déclaration permet à l’État de contrôler qu’il ne s’agit pas d’un don déguisé, non soumis aux droits de donation. Elle protège aussi le prêteur et l’emprunteur en cas de conflit ultérieur. Le prêt peut être assorti ou non d’un taux d’intérêt, à condition que cela soit précisé.
Les formalités à respecter pour éviter les litiges
Il est fortement recommandé de formaliser le prêt par un contrat écrit, même …
Lire la suite dans l’article Fiscalité : Prêts familiaux comment bien les formaliser et les déclarer ? 1/4 qui est apparu en premier sur Var Actu.
