Le Sénat examine un article de loi qui donnerait à France Travail de nouveaux moyens d’enquête, suscitant un vif débat politique.
France Travail fraude sociale – CREDIT : VarActu
Un texte qui pourrait renforcer la surveillance des allocataires
Le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, et France Travail pourrait être au cœur de ce dispositif. Le projet de loi actuellement examiné au Sénat, depuis le 12 novembre, introduit un article 28 controversé. Celui-ci permettrait à l’ex-Pôle emploi de disposer de « nouveaux moyens d’enquête » afin de vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires, une condition indispensable pour toucher les allocations chômage.
Relevés téléphoniques et données de connexion en ligne de mire
Selon le texte, France Travail pourrait, si la loi est adoptée, consulter les relevés téléphoniques des allocataires, accéder aux fichiers des compagnies aériennes ou encore au registre des Français établis hors de France. L’objectif : repérer des déplacements incompatibles avec une résidence en France.
L’organisme pourrait également analyser certaines données techniques, comme les adresses IP et les horaires de connexion. En cas d’« indices sérieux de manœuvres frauduleuses », les indemnités pourraient être suspendues à titre conservatoire.
Une opposition vent debout face à…
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